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Ce que comprend le prix d'achat (DDP Europe)
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Les véhicules proposés dans certains cas sont des véhicules de collection importés depuis l' étranger
Transport, douanes, taxes, tout est compris dans les tarifs affichés avec la mention (DDP Europe)
Le Tarif DDP Europe (Delivery Duty Paid) comprend :
- La valeur du véhicule
- Le dédouanement à l'export
- Les taxes à l'export
- Le transport international
- Le dédouanement à l'import en Europe
- La TVA à l'arrivée et les droits d'entrée
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Contrat de mandat
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Lorsque l’Utilisateur souhaite acquérir un Véhicule, la Société lui en propose la livraison. En cas d’acceptation, l’Utilisateur déclare mandater la Société aux fins de, en son nom et pour son compte, se déplacer chez le Vendeur du Véhicule, acheter le Véhicule et le livrer à l’Utilisateur, à la condition préalable que la Société ait reçu :
- les fonds nécessaires à l’achat du Véhicule ;
- la rémunération prévue pour ce Service ;
- le cas échéant, la rémunération prévue pour le Service de négociation du prix ;
- un justificatif de l’assurance obligatoire contractée par l’Utilisateur pour le Véhicule avec une date d’effet ne pouvant être postérieure au jour de l’enlèvement du Véhicule par la Société auprès du Vendeur.
En donnant ce mandat à la Société (le mandataire), l’Utilisateur (le mandant) l’autorise à manier ses fonds, selon le choix de l’Utilisateur :
- soit en les percevant sur son compte bancaire, par virement ou chèque de banque, dans l’unique objectif de les reverser au Vendeur du Véhicule ;
- soit en remettant directement un chèque de banque au Vendeur du Véhicule.
Ce mandat n’est pas donné à titre gratuit. L’Utilisateur s’engage à rémunérer la Société à hauteur du prix indiqué dans la Synthèse pour la livraison du Véhicule. Ce mandat est formé par le paiement du Service de l’Utilisateur à la Société et prend fin à la livraison du Véhicule ou, à défaut, un mois après le paiement de l’Utilisateur. A la fin du mandat, il sera procédé à la reddition des comptes étant précisé que, en tout état de cause, la Société aura droit au remboursement de ses avances et frais, le cas échéant. La Société a droit à sa rémunération même en cas d'échec de sa mission dès lors que celui-ci n'est pas dû à sa faute.
Lieu, date et fourchette horaire de livraison
L’Utilisateur et la Société se mettront d’accord avant de conclure le contrat de mandat sur :
- le lieu de livraison ;
- une période prévue de livraison ;
- la fourchette horaire de livraison ;
- le mode de livraison (notamment : transport par chauffeur ou transport sur un camion porte voiture).
Le prix annoncé dans la Synthèse pour le Service de livraison est susceptible d’évoluer en fonction de la spécificité des demandes de l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare avoir pleinement conscience que le transport du Véhicule par chauffeur entraîne inéluctablement son usure normale (notamment : pneus, plaquettes de frein, embrayage…). En conséquence, l’Utilisateur renonce à toute action contre la Société en raison de cette usure normale qu’aurait subie le Véhicule entre le lieu de son enlèvement chez le Vendeur et le lieu de livraison.
Constat
La Société s’engage à établir un constat de l’état du véhicule avec le vendeur lors de sa prise de possession. Parallèlement, l’Utilisateur et la Société rempliront un constat de l’état du Véhicule lors du rendez-vous de livraison. C’est seulement si les deux constats présentent une différence que l’Utilisateur pourrait formuler une demande à l’égard de la Société sous réserve de l’usure normale du Véhicule susvisée. Ainsi, dans tous les cas où l’Utilisateur aurait une demande à formuler au titre du Véhicule acquis, il devra prendre contact avec le Vendeur étant donné que la Société n’est pas le Vendeur du véhicule. .
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Etat des véhicules
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La première catégorie correspond à des véhicules économiques qui sont dans leur « jus », sans que les défauts soient masqués et qui nécessitent des travaux de restauration de la carrosserie, freinage, direction ou autres
- Ces combis sont vendus comme base à restaurer
- vehicule dans leur jus
- sans garantie de vices cachés
La seconde catégorie est celle des Véhicules rénovés dans un état de présentation flatteur (planchers neufs, peinture neuve, sellerie refaite, vitre safaris, etc.)
- Vehicules n’ayant pas subi de restauration profonde et intégrale.
- Ce sont des combis qui ne présenteront généralement pas une qualité de restauration à la hauteur de ce que les collectionneurs et puristes sont en droit d’attendre.
- Cependant Monsieur tout le monde pourra s’en contenter largement car il presente très bien
- Ces combis sont souvent revendus par des importateurs européens en l’état entre 20 et 25 000 € une fois le contrôle technique et l’immatriculation obtenus.
La troisième catégorie est celle des véhicules restaurés intégralement et selon les règles de l’art par des professionnels.
- Ce genre de restauration demande plusieurs mois de travaux
- Les véhicules sont totalement démontés, chaque pièce est inspectée, substituée, réparée, la mécanique refaite à neuve, les soudures toutes vérifiées, etc.
- Cependant il est tres difficile de faire valoir une garantie en cas de vice caché car les sociétés se trouvent à l'étranger
- Les véhicules sont généralement livrés avec un dossier photo des travaux effectués
Nous proposons également un service de restauration
- Les restaurations que nous supervisons font l’objet d’un dossier photo complet.
- Le tarif des restaurations s'effectue uniquement sur devis suivant l'état des travaux
- Lors d'une restauration vous pourrez choisir les options que vous désirez à la carte
- Lors de la restauration nous vous envoyons des photos de chaque étape des travaux effectués sur le vehicule ( voir nos restaurations )
- Un rapport d'expertise est également fourni lors de la livraison du véhicule
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Garanties complementaires
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La Société propose à l’Utilisateur de conclure un contrat de garantie du Véhicule avec une société spécialisée. Le rôle de la Société se limite ici à mettre en contact l’Utilisateur avec une société spécialisée. Ainsi, la Société :
1 . ne garantit pas à l’Utilisateur que le Véhicule pourra effectivement être garanti par une société spécialisée notamment en raison de son ancienneté ou de son kilométrage ;
2 . n’est pas responsable d’un quelconque préjudice que pourrait subir l’Utilisateur au titre de sa relation avec cette société spécialisé étant donné que la Société ne garantit aucunement la société spécialisée.
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La procédure d'immatriculation en France
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Immatriculation des véhicules de collection de plus de 30 ans en France
Nous fournissons tous les papiers qui vous seront nécessaires à l'immatriculation du véhicule ancien:
- Carte grise d'origine du pays d'origine du vehicule
- Documents de dédouanement
- Justificatif de paiement de la TVA
Pour l’immatriculation en France, il vous suffira de:
- Vous rendre dans le centre des impôts de votre région afin de recevoir le Cerfa VT 1993 dit "quitus fiscal" sur présentation du document des douanes
- Vous rendre sur le site de la FFVE afin de télécharger et de remplir le dossier de demande de CG de collection :
http://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise Nous pouvons vous accompagner dans cette demarche - Réaliser un contrôle technique dans un centre agréé pour les véhicules de collection (moins exigeant et regardant qu´un CT classique).
Liste détaillée des points de controle : https://controle-technique.ooreka.fr/comprendre/controle-technique-voiture-collection - Faire votre demande de carte grise sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ !
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Les documents remis avec le véhicule
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Les documents remis avec le véhicule
- Carte Grise originale du vehicule
- Facture d'achat à votre nom
- Documents de dédouanement pour les vehicules hors EU
- Certificat modèle 846A pour la France vehicules hors EU
- Vignette 705 pour la Belgigue Vehicules hors EU
Pour les vehicules en provenance d'Europe il vous faudra vous deplacer au centre des impots de votre region afin d'obtenir un quitus fiscal
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Les garanties
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Il est important de comprendre que nous ne sommes pas les vendeurs des véhicules proposés sur notre site.
Nous sommes des mandataires, notre métier est de vous accompagner dans l'acquisition de votre vehicule et ce en toute transparence et securite
Voici nos garanties en tant que Mandataire :
- Le véhicule acheté sera le même que le véhicule livré (numéro de chassis et de moteur faisant foi),
- Les photos du véhicule sont contractuelles
- Il vous sera remis avec tous les documents nécessaires à l´immatriculation (CG du pays d'origine + document des douanes ),
- Votre véhicule vous sera remboursé s´il est perdu lors du transport car le transport inclus les assurances necessaires
- Vous pourrez compter sur nos conseils, notre disponibilité, notre écoute et notre support tout au long du processus d´achat et d´immatriculation du véhicule en France.
Les véhicules en vente sur notre site sont mis en vente par des particuliers et professionnels brésiliens.
De ce fait nous ne pouvons offrir de garanties quant à l´état structurel et mécanique du véhicule.
Cependant, si un véhicule vous plait et que vous hésitez à l´acheter en raison d´une incertitude sur la qualité de ce dernier,
Nous pouvons dépêcher un expert sur place qui vous fera un rapport complet ainsi qu'un dossier photos
photos complémentaires sur l´état structurel et mécanique du véhicule Devis sur demande
Limitation de responsabilité
Les informations figurant sur le rapport résultent d'un examen attentif des Véhicules par des professionnels qualifiés. Les constatations effectuées se limitent strictement aux rubriques prévues sur le rapport et ne peuvent donc être considérées comme exhaustives. Les estimations qui y figurent sont données à titre estimatif et n'ont aucun caractère contractuel. Il est précisé notamment qu'en aucun cas, la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences :
- de n'avoir pas signalé des vices, dommages ou malfaçons antérieurs à l'examen et non décelables dans les conditions d'examen ;
- d'éventuels incidents ou pannes de tous ordres, notamment d'origine mécanique ou électronique, qui pourraient survenir postérieurement à l'examen et/ou pendant l'essai du Véhicule, si celui-ci est effectué ;
- d'une différence entre son évaluation des dommages et le prix réel des réparations qu'il appartient au seul propriétaire du Véhicule de négocier s'il décide de les entreprendre.
De la même façon, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée en cas de différence d'appréciation et/ou d'estimation des dommages entre ses propres conclusions et celles d'autres professionnels de l'automobile éventuellement consultés. L’utilisateur pourra communiquer ce rapport, mais sous sa propre responsabilité, à toute personne intéressée à l'occasion de la cession du Véhicule.
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Que signifie la mention "disponible" sur votre site web ?
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R: La mention "disponible" signifie que le produit que vous cherchez n'est pas forcément en stock chez nous, mais est disponible chez notre fournisseur. Cela signifie que nous pouvons commander le produit pour vous dès que vous passez la commande et que notre fournisseur nous livrera généralement le produit dans nos entrepôts sous 48/72 heures. Après réception du produit, nous traiterons votre commande et nous vous l'enverrons dès que possible.
Q: Quels sont les délais de livraison pour les produits qui ne sont pas en stock ?
R: Les délais de livraison pour les produits qui ne sont pas en stock peuvent varier en fonction de la disponibilité chez notre fournisseur. Les mentions "sous 7/10 jours" ou "sous 15/20 jours" sont des délais généralement constatés pour obtenir le produit, mais ils ne sont pas garantis. Il est donc important de confirmer le délai de livraison exact au moment de la commande.
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Transport et dédouanement
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Procédure d'importation en 4 à 8 semaines
1. Procédures administratives au Brésil ou aux Etats Unis (15 jours)
Nous nous occupons des démarches administratives dans le pays d'origine
- Dédouanement du véhicule au port de départ
- Régularisation du véhicule à l'export
- Embarquement du véhicule au port brésilien
2. Transport international (15 jours)
Les véhicules sont acheminés dans des containers par voie maritime pour les pays hors EU
Par transporteur depanneur en Europe
3. Arrivée à destination (5 jours)
- Déchargement
- Procédure de dédouanement dans le port d'arrivée
Livraison dans le port européen de votre choix
Les véhicules importés depuis l'etranger peuvent être livrés aux ports suivants:
- Le Havre
- Anvers
- Hambourg
- Amsterdam
- Rotterdam
Autres ports sur demande.
Livraison à l'adresse de votre choix
Nous pouvons également vous faire livrer votre véhicule à votre domicile via l'un de nos partenaires logistiques.
Le coût de la livraison est généralement entre 300 et 600 Euros en France Métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
Nous pourrons également vous fournir un certificat d'assurance temporaire délivré par la douane, qui vous permettra de ramener le véhicule à votre domicile en toute sécurité. Nous contacter pour plus d'info
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Ce que comprend le prix d'achat (DDP Europe)
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Les véhicules proposés dans certains cas sont des véhicules de collection importés depuis l' étranger
Transport, douanes, taxes, tout est compris dans les tarifs affichés avec la mention (DDP Europe)
Le Tarif DDP Europe (Delivery Duty Paid) comprend :
- La valeur du véhicule
- Le dédouanement à l'export
- Les taxes à l'export
- Le transport international
- Le dédouanement à l'import en Europe
- La TVA à l'arrivée et les droits d'entrée
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Contrat de mandat
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Lorsque l’Utilisateur souhaite acquérir un Véhicule, la Société lui en propose la livraison. En cas d’acceptation, l’Utilisateur déclare mandater la Société aux fins de, en son nom et pour son compte, se déplacer chez le Vendeur du Véhicule, acheter le Véhicule et le livrer à l’Utilisateur, à la condition préalable que la Société ait reçu :
- les fonds nécessaires à l’achat du Véhicule ;
- la rémunération prévue pour ce Service ;
- le cas échéant, la rémunération prévue pour le Service de négociation du prix ;
- un justificatif de l’assurance obligatoire contractée par l’Utilisateur pour le Véhicule avec une date d’effet ne pouvant être postérieure au jour de l’enlèvement du Véhicule par la Société auprès du Vendeur.
En donnant ce mandat à la Société (le mandataire), l’Utilisateur (le mandant) l’autorise à manier ses fonds, selon le choix de l’Utilisateur :
- soit en les percevant sur son compte bancaire, par virement ou chèque de banque, dans l’unique objectif de les reverser au Vendeur du Véhicule ;
- soit en remettant directement un chèque de banque au Vendeur du Véhicule.
Ce mandat n’est pas donné à titre gratuit. L’Utilisateur s’engage à rémunérer la Société à hauteur du prix indiqué dans la Synthèse pour la livraison du Véhicule. Ce mandat est formé par le paiement du Service de l’Utilisateur à la Société et prend fin à la livraison du Véhicule ou, à défaut, un mois après le paiement de l’Utilisateur. A la fin du mandat, il sera procédé à la reddition des comptes étant précisé que, en tout état de cause, la Société aura droit au remboursement de ses avances et frais, le cas échéant. La Société a droit à sa rémunération même en cas d'échec de sa mission dès lors que celui-ci n'est pas dû à sa faute.
Lieu, date et fourchette horaire de livraison
L’Utilisateur et la Société se mettront d’accord avant de conclure le contrat de mandat sur :
- le lieu de livraison ;
- une période prévue de livraison ;
- la fourchette horaire de livraison ;
- le mode de livraison (notamment : transport par chauffeur ou transport sur un camion porte voiture).
Le prix annoncé dans la Synthèse pour le Service de livraison est susceptible d’évoluer en fonction de la spécificité des demandes de l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare avoir pleinement conscience que le transport du Véhicule par chauffeur entraîne inéluctablement son usure normale (notamment : pneus, plaquettes de frein, embrayage…). En conséquence, l’Utilisateur renonce à toute action contre la Société en raison de cette usure normale qu’aurait subie le Véhicule entre le lieu de son enlèvement chez le Vendeur et le lieu de livraison.
Constat
La Société s’engage à établir un constat de l’état du véhicule avec le vendeur lors de sa prise de possession. Parallèlement, l’Utilisateur et la Société rempliront un constat de l’état du Véhicule lors du rendez-vous de livraison. C’est seulement si les deux constats présentent une différence que l’Utilisateur pourrait formuler une demande à l’égard de la Société sous réserve de l’usure normale du Véhicule susvisée. Ainsi, dans tous les cas où l’Utilisateur aurait une demande à formuler au titre du Véhicule acquis, il devra prendre contact avec le Vendeur étant donné que la Société n’est pas le Vendeur du véhicule. .
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Etat des véhicules
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La première catégorie correspond à des véhicules économiques qui sont dans leur « jus », sans que les défauts soient masqués et qui nécessitent des travaux de restauration de la carrosserie, freinage, direction ou autres
- Ces combis sont vendus comme base à restaurer
- vehicule dans leur jus
- sans garantie de vices cachés
La seconde catégorie est celle des Véhicules rénovés dans un état de présentation flatteur (planchers neufs, peinture neuve, sellerie refaite, vitre safaris, etc.)
- Vehicules n’ayant pas subi de restauration profonde et intégrale.
- Ce sont des combis qui ne présenteront généralement pas une qualité de restauration à la hauteur de ce que les collectionneurs et puristes sont en droit d’attendre.
- Cependant Monsieur tout le monde pourra s’en contenter largement car il presente très bien
- Ces combis sont souvent revendus par des importateurs européens en l’état entre 20 et 25 000 € une fois le contrôle technique et l’immatriculation obtenus.
La troisième catégorie est celle des véhicules restaurés intégralement et selon les règles de l’art par des professionnels.
- Ce genre de restauration demande plusieurs mois de travaux
- Les véhicules sont totalement démontés, chaque pièce est inspectée, substituée, réparée, la mécanique refaite à neuve, les soudures toutes vérifiées, etc.
- Cependant il est tres difficile de faire valoir une garantie en cas de vice caché car les sociétés se trouvent à l'étranger
- Les véhicules sont généralement livrés avec un dossier photo des travaux effectués
Nous proposons également un service de restauration
- Les restaurations que nous supervisons font l’objet d’un dossier photo complet.
- Le tarif des restaurations s'effectue uniquement sur devis suivant l'état des travaux
- Lors d'une restauration vous pourrez choisir les options que vous désirez à la carte
- Lors de la restauration nous vous envoyons des photos de chaque étape des travaux effectués sur le vehicule ( voir nos restaurations )
- Un rapport d'expertise est également fourni lors de la livraison du véhicule
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La procédure d'immatriculation en France
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Immatriculation des véhicules de collection de plus de 30 ans en France
Nous fournissons tous les papiers qui vous seront nécessaires à l'immatriculation du véhicule ancien:
- Carte grise d'origine du pays d'origine du vehicule
- Documents de dédouanement
- Justificatif de paiement de la TVA
Pour l’immatriculation en France, il vous suffira de:
- Vous rendre dans le centre des impôts de votre région afin de recevoir le Cerfa VT 1993 dit "quitus fiscal" sur présentation du document des douanes
- Vous rendre sur le site de la FFVE afin de télécharger et de remplir le dossier de demande de CG de collection :
http://www.ffve.org/Procedure_obtention_attestation_carte_grise Nous pouvons vous accompagner dans cette demarche - Réaliser un contrôle technique dans un centre agréé pour les véhicules de collection (moins exigeant et regardant qu´un CT classique).
Liste détaillée des points de controle : https://controle-technique.ooreka.fr/comprendre/controle-technique-voiture-collection - Faire votre demande de carte grise sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ !
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Les documents remis avec le véhicule
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Les documents remis avec le véhicule
- Carte Grise originale du vehicule
- Facture d'achat à votre nom
- Documents de dédouanement pour les vehicules hors EU
- Certificat modèle 846A pour la France vehicules hors EU
- Vignette 705 pour la Belgigue Vehicules hors EU
Pour les vehicules en provenance d'Europe il vous faudra vous deplacer au centre des impots de votre region afin d'obtenir un quitus fiscal
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Les garanties
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Il est important de comprendre que nous ne sommes pas les vendeurs des véhicules proposés sur notre site.
Nous sommes des mandataires, notre métier est de vous accompagner dans l'acquisition de votre vehicule et ce en toute transparence et securite
Voici nos garanties en tant que Mandataire :
- Le véhicule acheté sera le même que le véhicule livré (numéro de chassis et de moteur faisant foi),
- Les photos du véhicule sont contractuelles
- Il vous sera remis avec tous les documents nécessaires à l´immatriculation (CG du pays d'origine + document des douanes ),
- Votre véhicule vous sera remboursé s´il est perdu lors du transport car le transport inclus les assurances necessaires
- Vous pourrez compter sur nos conseils, notre disponibilité, notre écoute et notre support tout au long du processus d´achat et d´immatriculation du véhicule en France.
Les véhicules en vente sur notre site sont mis en vente par des particuliers et professionnels brésiliens.
De ce fait nous ne pouvons offrir de garanties quant à l´état structurel et mécanique du véhicule.
Cependant, si un véhicule vous plait et que vous hésitez à l´acheter en raison d´une incertitude sur la qualité de ce dernier,
Nous pouvons dépêcher un expert sur place qui vous fera un rapport complet ainsi qu'un dossier photos
photos complémentaires sur l´état structurel et mécanique du véhicule Devis sur demande
Limitation de responsabilité
Les informations figurant sur le rapport résultent d'un examen attentif des Véhicules par des professionnels qualifiés. Les constatations effectuées se limitent strictement aux rubriques prévues sur le rapport et ne peuvent donc être considérées comme exhaustives. Les estimations qui y figurent sont données à titre estimatif et n'ont aucun caractère contractuel. Il est précisé notamment qu'en aucun cas, la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences :
- de n'avoir pas signalé des vices, dommages ou malfaçons antérieurs à l'examen et non décelables dans les conditions d'examen ;
- d'éventuels incidents ou pannes de tous ordres, notamment d'origine mécanique ou électronique, qui pourraient survenir postérieurement à l'examen et/ou pendant l'essai du Véhicule, si celui-ci est effectué ;
- d'une différence entre son évaluation des dommages et le prix réel des réparations qu'il appartient au seul propriétaire du Véhicule de négocier s'il décide de les entreprendre.
De la même façon, la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée en cas de différence d'appréciation et/ou d'estimation des dommages entre ses propres conclusions et celles d'autres professionnels de l'automobile éventuellement consultés. L’utilisateur pourra communiquer ce rapport, mais sous sa propre responsabilité, à toute personne intéressée à l'occasion de la cession du Véhicule.
-
Transport et dédouanement
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Procédure d'importation en 4 à 8 semaines
1. Procédures administratives au Brésil ou aux Etats Unis (15 jours)
Nous nous occupons des démarches administratives dans le pays d'origine
- Dédouanement du véhicule au port de départ
- Régularisation du véhicule à l'export
- Embarquement du véhicule au port brésilien
2. Transport international (15 jours)
Les véhicules sont acheminés dans des containers par voie maritime pour les pays hors EU
Par transporteur depanneur en Europe
3. Arrivée à destination (5 jours)
- Déchargement
- Procédure de dédouanement dans le port d'arrivée
Livraison dans le port européen de votre choix
Les véhicules importés depuis l'etranger peuvent être livrés aux ports suivants:
- Le Havre
- Anvers
- Hambourg
- Amsterdam
- Rotterdam
Autres ports sur demande.
Livraison à l'adresse de votre choix
Nous pouvons également vous faire livrer votre véhicule à votre domicile via l'un de nos partenaires logistiques.
Le coût de la livraison est généralement entre 300 et 600 Euros en France Métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.
Nous pourrons également vous fournir un certificat d'assurance temporaire délivré par la douane, qui vous permettra de ramener le véhicule à votre domicile en toute sécurité. Nous contacter pour plus d'info